Services juridiques

En cas d'incident nécessitant un signalement conformément aux lois et règlements relatifs aux violations de données, des services juridiques spécifiques vous aideront à enquêter sur l’incident et à y faire face

BBR Services organisera les services juridiques pour vous et vous mettra en relation avec ces experts. Veuillez ne pas contacter directement les cabinets juridiques partenaires de Beazley sans en référer à BBR Services.

Services d’expertise informatique

Si l’assistance d’un enquêteur externe est nécessaire pour évaluer l’impact d'un incident de données sur votre système informatique, les services d’expertise informatique interviendront pour (1) vous aider à déterminer si, et dans quelle mesure, il convient d’effectuer un signalement conformément à la législation sur le signalement des infractions et (2) le cas échéant, prodiguer des conseils à propos de l’enquête menée par un enquêteur judiciaire du PCI et superviser cette dernière.

L’expert en sécurité informatique intervenant dans le cadre des services d’expertise informatique devra accéder à vos informations, fichiers et systèmes. Par conséquent, il est important que vous répondiez favorablement à ses demandes et que vous coopériez pendant l’enquête. Les rapports ou conclusions de l’expert vous seront transmis, ainsi qu'à l’équipe BBR Services et à tout juriste auquel vous faites appel pour vous assister au sujet de l’incident.

BBR Services organisera les services d’expertise informatique pour vous et vous mettra en relation avec ces experts. Veuillez ne pas contacter directement les sociétés d’enquête partenaires de Beazley sans en référer à BBR Services.

Services de notification et de centre d'appels

BBR Services vous aidera au cours de la procédure de notification, notamment en mettant en place un service de notification et/ou de centre d'appels. L’équipe vous expliquera tous les détails de la notification, par exemple, comment collaborer avec le conseiller à la confidentialité pour créer des lettres de notification et comment envoyer en temps voulu les lettres de notification, les adresses et toute autre information requise au prestataire chargé de la notification.

Services de résolution et de limitation des violations

Beazley Breach Response inclut divers produits assurant des services de résolution et de limitation, notamment des solutions de surveillance du crédit et des identités. Toutes nos solutions comprennent des services de résolution des fraudes.

L'équipe BBR Services a traité des milliers de violations de données et est en mesure de vous conseiller les produits ou solutions applicables à une violation spécifique.

Un produit ou une solution peut être proposé lorsque cela est raisonnablement réalisable et uniquement dans la mesure où il/elle est disponible dans une juridiction spécifique. Les Personnes notifiées auront jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du courrier de notification pour souscrire une offre de produit ou de solution. Elles doivent en outre être habilitées à s’inscrire, à finaliser la procédure d'inscription et à accepter les conditions générales applicables définies par le prestataire. Les personnes ayant souscrit un produit ou une solution pourront accéder aux services proposés dans le cadre du produit ou de la solution en question pendant 12 mois à compter de la date de souscription.

Informations complémentaires concernant les produits et les offres

Les descriptions des différents produits et solutions de surveillance des crédits et des identités sont fournies par Equifax Canada Co. à titre informatif uniquement et ne font pas partie de la police. Les services disponibles dans le cadre de chaque produit ou solution sont régis par les conditions générales des accords applicables que vous devez conclure avant que le produit ou la solution ne soit proposé(e) aux Personnes notifiées. Pour en savoir plus sur les produits Equifax Canada, veuillez appeler les numéros fournis dans la description concernée. Vous pouvez également nous contacter via votre courtier en assurances pour obtenir des informations supplémentaires sur les Services.

Vos responsabilités

Pour garantir une fourniture rapide et adéquate des Services décrits ci-dessus, vous devez satisfaire les exigences et suivre les procédures définies dans la Police et dans le présent Livret d’information. Votre aide et votre coopération avec nous, ainsi qu'avec les prestataires tiers proposant les Services, sont nécessaires. Veuillez répondre aux demandes et questions de BBR Services et des prestataires externes en temps voulu et souscrire les contrats exigés par nos prestataires pour la fourniture des services. Si vous ne fournissez pas les réponses attendues, les informations précises ou les approbations nécessaires pour ces services en temps voulu, vous devrez supporter les éventuels frais afférents. La Police ne couvre pas vos frais de personnel interne, vos frais généraux et vos autres dépenses liées à votre assistance et votre collaboration en réponse à une violation. En cas de suspicion de violation ou d’incident, ne contactez pas directement d'autres prestataires. Au lieu de cela, vous devez dans un premier temps nous avertir à l’adresse bbrcanada@beazley.com ou au (844) 778-5950.

En raison du volume élevé d'appels récents en raison de l'utilisation accrue des numéros sans frais, notre numéro sans frais d'incident a été affecté par la panne. Nous encourageons vivement que les violations de données suspectées ou d'autres incidents de données soient notifiés à Beazley en envoyant un courriel à bbrcanada.claims@beazley.com. Cette notification par e-mail recevra une attention immédiate de la part de notre équipe BBR.

Tout contact d’un prestataire de services répertorié dans le présent Livret d'information ne saurait constituer un signalement conforme aux conditions de la Police.

Le terme « nous » utilisé dans le présent Livret d'information a la même signification que le terme « Souscripteurs » dans la Police et le terme « vous » a la même signification que l’« Organisation assurée » dans la Police. Les termes en majuscules non définis dans le présent Livret d'information ont la même signification que dans la Police.